CGV · Formations

Organisme de formation : Agence Web Art
SIRET : 90020540200028
Adresse : 291 chemin du Trouilh, 40300 Peyrehorade
E-mail : contact [at] agencewebart.fr
Téléphone : 06 71 61 42 88
Numéro de déclaration d'activité : 75400200640

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Agence Web Art dispense ses actions de formation professionnelle.

2. Public concerné

Les formations s'adressent à tout public adulte souhaitant acquérir ou renforcer ses compétences professionnelles, notamment :

• Entrepreneurs, salariés, indépendants, demandeurs d'emploi ou particuliers
• Professionnels du marketing digital, de la création visuelle, du développement web
• Toute personne souhaitant se former à des outils numériques : WordPress, SEO, bureautique (Google Workspace, Microsoft Office), design graphique (Photoshop, Illustrator), outils collaboratifs ou intelligences artificielles (IA générative, automatisation…)

3. Modalités d'inscription

L'inscription devient effective à réception d'un devis signé, d'une convention ou d'un contrat de formation signé, ainsi que d'un accord sur les dates. Une analyse des besoins est réalisée au préalable afin d'adapter la prestation au profil du bénéficiaire.

4. Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Nous nous engageons à adapter les modalités pédagogiques, les outils ou le rythme selon les besoins spécifiques. Le référent handicap peut être contacté à l'adresse contact [at] agencewebart.fr.

5. Modalités pédagogiques

Les formations peuvent se dérouler à distance (visioconférence) ou en présentiel dans les locaux du client. Elles alternent apports théoriques, démonstrations pratiques, exercices et accompagnement personnalisé.

6. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros et précisés dans le devis. Les actions de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA en application de l'article 261, 4, 4°, a du Code général des impôts : aucune TVA ne s'ajoute aux montants indiqués. Le paiement s'effectue par virement ou tout autre moyen convenu, dans un délai de 30 jours après facturation. En cas de financement par un organisme tiers (ex. OPCO), il appartient au client de s'assurer de la bonne prise en charge avant le début de la formation.

7. Conditions d'annulation et de report

• Annulation par le client à moins de 5 jours ouvrés de la date prévue : 50 % du montant reste dû.
• Annulation le jour même ou absence non justifiée : la totalité du montant est due.
• Le formateur se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session en cas de force majeure, avec proposition d'une nouvelle date ou remboursement.

8. Assiduité et émargement

Une feuille de présence (ou équivalent) est complétée pour chaque session. L'attestation de fin de formation est délivrée uniquement aux bénéficiaires ayant suivi l'ensemble du parcours.

9. Propriété intellectuelle

Les supports remis durant la formation sont protégés au titre du droit d'auteur et ne peuvent être reproduits, utilisés ou diffusés sans autorisation écrite préalable.

10. Traitement des données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le suivi administratif et pédagogique de la formation. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le participant peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à contact [at] agencewebart.fr.

11. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à contact [at] agencewebart.fr. Elle fera l'objet d'un accusé de réception et d'un traitement dans un délai de 15 jours.

12. Litiges

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l'Agence Web Art.

Dernière mise à jour : juin 2026.