Conditions Générales de Vente – Prestations de formation
Nom de l’organisme de formation : Agence Web Art
SIRET : 90020540200010
Adresse : 45 route d’angresse – 40230 Benesse-Maremne
Email : contact@agencewebart.fr
Téléphone : 06.71.61.42.88
Numéro d’enregistrement d’activité : 75400200640
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Agence Web Art dispense ses actions de formation professionnelle.
2. Public concerné
Les formations proposées s’adressent à tout public adulte souhaitant acquérir ou renforcer ses compétences professionnelles.
Cela inclut notamment :
Entrepreneurs, salariés, indépendants, demandeurs d’emploi ou particuliers
Professionnels du marketing digital, de la création visuelle, du développement web
Toute personne désirant se former à des outils numériques tels que : WordPress, SEO, bureautique (Google Workspace, Microsoft Office), design graphique (Photoshop, Illustrator), outils collaboratifs ou intelligences artificielles (IA générative, automatisation…)
3. Modalités d’inscription
L’inscription devient effective à réception d’un devis signé, d’une convention ou contrat de formation signé, ainsi que d’un accord sur les dates de formation.
Une analyse des besoins est réalisée préalablement afin d’adapter la prestation au profil du bénéficiaire.
4. Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH)
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Nous nous engageons à adapter les modalités pédagogiques, les outils ou le rythme, en fonction des besoins spécifiques.
Le référent handicap peut être contacté à l’adresse suivante : contact@agencewebart.fr.
5. Modalités pédagogiques
Les formations peuvent se dérouler :
À distance (visioconférence)
En présentiel dans les locaux du client
Elles alternent apports théoriques, démonstrations pratiques, exercices et accompagnement personnalisé.
6. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC et précisés dans le devis.
Le paiement s’effectue par virement ou tout autre moyen convenu, dans un délai de [30 jours] après facturation.
En cas de financement par un organisme tiers (ex : OPCO), il appartient au client de s’assurer de la bonne prise en charge avant le début de la formation.
7. Conditions d’annulation et de report
En cas d’annulation par le client à moins de 5 jours ouvrés de la date prévue, 50 % du montant reste dû.
En cas d’annulation le jour même ou en cas d’absence non justifiée, la totalité du montant est due.
Le formateur se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session en cas de force majeure, avec proposition d’une nouvelle date ou remboursement.
8. Assiduité et émargement
Une feuille de présence ou équivalent est complétée pour chaque session de formation. L’attestation de fin de formation est délivrée uniquement aux bénéficiaires ayant suivi l’ensemble du parcours.
9. Propriété intellectuelle
Les supports remis durant la formation sont protégés au titre du droit d’auteur et ne peuvent être reproduits, utilisés ou diffusés sans autorisation écrite préalable.
10. Traitement des données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le suivi administratif et pédagogique de la formation.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au RGPD, le participant peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant contact@agencewebart.fr.
11. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par mail à contact@agencewebart.fr. Elle fera l’objet d’un accusé de réception et d’un traitement dans un délai de 15 jours.
12. Litiges
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’Agence Web Art.
